Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet “shozogastudio.com”, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

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ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

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Le site Internet shozogastudio.com est un service de :

• Alexandre BRIVADY

• 10 rue de Penthièvre

• contact@shozogastudio.com

 

• 06 58 03 78 14 

Créateur du site : Alexandre Brivady

Hébergeur : WIX.COM INC

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

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Le site Internet shozogastudio.com vend :

    - Des illustrations imprimées sur divers supports et divers tailles.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

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​Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. Les frais de livraison sont compris dans le prix.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

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Afin de répondre au mieux aux attentes de la clientèle, la disponibilité de mes produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur le site internet.

Pour passer une commande sur le site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

 

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

 

•  Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

 

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

 

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
   

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

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​ARTICLE 6 : Livraison

J’effectue les livraisons en France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison maximal est de 30 jours.
 

Nous proposons un seul type de livraison à savoir Mondial Relay.   

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ARTICLE 7 : Modalités de paiement

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Deux modes de paiement sont acceptés : le consommateur doit payer par PayPal ou par carte de crédit/débit.
 

J’exige un paiement intégral de la commande.

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ARTICLE 8 : Droit de rétractation

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Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être ré-expédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
   

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
 

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 

La garantie est applicable aux produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

 

• remplacer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais;
   

En cas de défaillance dans l’exécution de mon obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité du produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous les produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

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ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

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Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

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ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

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Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Alexandre Brivady, 10 rue de Penthièvre, 75008, PARIS ou par voie électronique à contact@shozogastudio.com.

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ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

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Tous les commentaires, images, illustrations du site me sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

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Conformément à l’article 1147 du Code civil, j’engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

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• cas de la force majeure ;

 

• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 

• etc.
   

Les photographies et images du site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
   

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

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Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
 

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 1B rond-point des Arènes, 13200 Arles.
 

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
 

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel

 

• le formulaire de contact

 

• par mail à contact@shozogastudio.com

 

• par voie postale à Alexandre BRIVADY, 10 rue de Penthièvre, 75008, PARIS
         

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.